SCI LES BERTRANDS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Curnier (26)

SIREN 398773408SIRET 398 773 408 00016NAF 6820B

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Organigramme
6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social45 k€
Immatriculation199414 novembre 1994
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES BERTRANDS sous la forme Société civile immobilière depuis le 14 novembre 1994. Son siège est établi à Curnier (26110). Le capital social s'élève à 45 735 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES BERTRANDS
SIRET du siège
398 773 408 00016
SIREN
398773408
N° TVA intracommunautaire
FR30398773408
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 14 novembre 1994
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
45 735 €
Code NAF / APE
6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LE PONT, 26110 CURNIER

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/10/2000SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31 DECEMBRE 1994 DEMISSION DE MME RICCOU MARIE THERESE ET MME JEAN MONIQUE NOMINATION DE MR RICOU GERARD ET MME NICOLE JEAN EN QUALITE DE GERANTS EFFET A COMPTER DU 31/12/94
12/10/2000Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
12/10/2000LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
14 novembre 1994
Fin d'existence prévue
13 novembre 2044
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus25parcelles cadastrales
Surface au sol76,6 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
26Drôme25

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.