GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontoy (57)

SIREN 389068685SIRET 389 068 685 00012NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social746 k€
Immatriculation19925 novembre 1992
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC depuis le 5 novembre 1992. Son siège est établi à Pontoy (57420). Le capital social s'élève à 746 467 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Moselle.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER RURAL JEANNE D'ARC
SIRET du siège
389 068 685 00012
SIREN
389068685
N° TVA intracommunautaire
FR23389068685
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Metz, le 5 novembre 1992
Forme juridique
code SCI d'attribution
Capital social
746 467 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LA HAIE DU MOULIN, 57420 PONTOY

Observations du greffe

RCS
09/03/2015Changement de dénomination Ancienne : Groupement foncier agricole Jeanne D arc Nouvelle : Groupement foncier rural Jeanne D arc Augmentation du capital : Ancien : 25 382.76 euros nouveau : 746 466.61 euros Modification de l'activité : Ancienne : Propriété et mise en valeur et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole achat et location de tous immeubles à destination agricole et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet. Nouvelle : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments D habitation et D exploitation nécessaires a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. Propriété exploitation conservation et gestion D un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles D aménagement et D exploitation régulière. Date d'effet : 14/05/2004
09/03/2015société civile
09/03/2015La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 166 500.00 FRF nouveau montant : 25 382.76 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
11 février 1992
Fin d'existence prévue
4 novembre 2091
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

La forme du réseau

11 entreprises
SEVEEEEEEEE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

11 entreprises
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLEDirigeant communAdministrateur provisoireENTREPRISE 321237786Dirigeant communSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLEVENTAUDirigeant communSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLEENTREPRISE 379767684Dirigeant communSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLEENTREPRISE 382512622Dirigeant communSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLEENTREPRISE 411899289Dirigeant communSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLEENTREPRISE 428565279Dirigeant communSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLEENTREPRISE 434732426Dirigeant communSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLEENTREPRISE 442990834Dirigeant communSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLEENTREPRISE 450143789Dirigeant communSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLEENTREPRISE 453289357Dirigeant communSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL - ELODIE BAYLE

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus212parcelles cadastrales
Surface au sol230 hacumulée
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
57Moselle212

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.