SOCIETE CIVILE DE BOZE

Location de logements à Bozas (07)

SIREN 381211291SIRET 381 211 291 00012NAF 6820A

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Organigramme
6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social182 k€
Immatriculation19915 mars 1991
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE DE BOZE sous la forme Société civile immobilière depuis le 5 mars 1991. Son siège est établi à Bozas (07410). Le capital social s'élève à 182 939 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Ardèche.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE BOZE
SIRET du siège
381 211 291 00012
SIREN
381211291
N° TVA intracommunautaire
FR05381211291
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Privas, le 5 mars 1991
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
182 939 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
LD BOZE, 07410 BOZAS

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT, L'AGRANDISSEMENT, L'ENTRETIEN, LA PRISE A BAIL OU LA MISE EN LOCATION DE TOUS LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU RURAL, LA SOUSCRIPTION DE TOUT EMPRUNT HYPOTHECAIRE OU CHIROGRAPHAIRE EN VUE DU FINANCEMENT D'ACQUISITIONS, AMELIORATIONS, ENTRETIEN OU AUTRES FRAIS AFFE- RENTS AUX BIENS CONSTITUANT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE, ET ACCESSOIREMENT LA CONSTITUTION DE CAUTION POUR GARANTIR DES EMORUNTS SOUSCRITS PAR LES MEMBRES DE LA STE.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/12/2019Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
18/12/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 590 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 242 393.94 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
80 ans
Début d'activité
29 novembre 1990
Fin d'existence prévue
4 mars 2071
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus36parcelles cadastrales
Surface au sol34,7 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
07Ardèche36

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.