DOMINIQUE BERARD - CLAUDE ABELLI / IMMOBILIER

Agences immobilières à Briancon (05)

SIREN 380993014SIRET 380 993 014 00022NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée6 à 9 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social50 k€
Immatriculation199122 février 1991
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMINIQUE BERARD - CLAUDE ABELLI / IMMOBILIER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 22 février 1991. Son siège est établi à Briancon (05100). Le capital social s'élève à 50 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département des Hautes-Alpes.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOMINIQUE BERARD - CLAUDE ABELLI / IMMOBILIER
SIRET du siège
380 993 014 00022
SIREN
380993014
N° TVA intracommunautaire
FR21380993014
Numéro RCS
380 993 014 R.C.S. Gap
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Gap, le 22 février 1991
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
50 000 €
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
13 AVENUE MAURICE PETSCHE, 05100 BRIANCON

Objet social

déposé au registre

Agence immobilière, transaction, gestion syndic.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
02/02/2021En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'agent immobilier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
01/12/2025Transfert d’un établissement
01/12/2025Transfert d’un établissement
30/12/2023Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
30/12/2023Modification des bénéficiaires effectifs
30/12/2023Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
30/12/2023Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

11 entreprises
HLEEELEEESS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus105parcelles cadastrales
Surface au sol5,4 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation8communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
05Hautes-Alpes105

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.