LE CLOS DE FONDACLE

Location de logements à Orange (84)

SIREN 379918402SIRET 379 918 402 00023NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social152 €
Immatriculation199021 novembre 1990
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE CLOS DE FONDACLE sous la forme Société civile immobilière depuis le 21 novembre 1990. Son siège est établi à Orange (84100). Le capital social s'élève à 152 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LE CLOS DE FONDACLE
SIRET du siège
379 918 402 00023
SIREN
379918402
N° TVA intracommunautaire
FR77379918402
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 21 novembre 1990
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
47 RUE SAINT-MARTIN, 84100 ORANGE

Objet social

déposé au registre

L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble appartenant à la société

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/10/2018Modification de l'objet social qui était l'acquisition d'une parcelle Quartier des Oliviers à Marseille, la construction de trois bâtiments sur ce terrain, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, la location des dits immeubles, et qui devient : L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble appartenant à la société. À compter du 01/06/1995 journal publicateur : Travaux publics bâtiment du midi du 09/06/1995.
30/10/2018Ancien siège : Immeuble le Gasparin 40 cours Aristide Briand (84100) Orange nouveau : Immeuble le Gasparin 47 rue saint-martin (84100) Orange à compter du 17 juillet 2002 journal : Vaucluse hebdo du 02 août 2002
30/10/2018La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
21 novembre 1990
Fin d'existence prévue
21 novembre 2040
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

5 entreprises
MEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
13Bouches-du-Rhône0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.