DEVECEY SANTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Devecey (25)
SIREN 379599590SIRET 379 599 590 00013NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DEVECEY SANTE sous la forme Société civile immobilière depuis le 22 octobre 1990. Son siège est établi à Devecey (25870). Le capital social s'élève à 22 867 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DEVECEY SANTE
- SIRET du siège
- 379 599 590 00013
- SIREN
- 379599590
- N° TVA intracommunautaire
- FR61379599590
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 22 octobre 1990
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 22 867 €
- Code NAF / APE
- 6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- ROUTE DE BONNAY, 25870 DEVECEY
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Durée de vie (statuts)
- 60 ans
- Début d'activité
- 22 septembre 1990
- Fin d'existence prévue
- 21 octobre 2050
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes1 locaux · — au sol
0 locaux · 403 m² au sol
N'appartient pas à la société
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.