SCI DOMI

Location de logements à Mervans (71)

SIREN 379344302SIRET 379 344 302 00029NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social305 €

Immatriculation20007 juin 2000

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DOMI sous la forme Société civile immobilière depuis le 7 juin 2000. Son siège est établi à Mervans (71310). Le capital social s'élève à 305 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DOMI
SIRET du siège: 379 344 302 00029
SIREN: 379344302
N° TVA intracommunautaire: FR12379344302
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Mâcon, le 7 juin 2000
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 305 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 13 ROUTE DE CHALON, 71310 MERVANS

Observations du greffe

RCS

12/11/2012IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 26/09/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 89 ans
Début d'activité: 23 juillet 1990
Fin d'existence prévue: 6 juin 2089
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

JEAN PIERRE FRANCOIS NOEL BRETINGérant et associé indéfiniment responsable DOMINIQUE COLINAutre DOMINIQUE JEAN GASPAROUXGérant et associé indéfiniment responsable

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol835 m²cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

71Saône-et-Loire1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.