SCI DE L'ETANG DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Igny (70)

SIREN 353660137SIRET 353 660 137 00046NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants6inscrits au registre
Capital social30 k€
Immatriculation19902 mars 1990
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE L'ETANG DU MOULIN sous la forme Société civile immobilière depuis le 2 mars 1990. Son siège est établi à Igny (70700). Le capital social s'élève à 30 490 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE L'ETANG DU MOULIN
SIRET du siège
353 660 137 00046
SIREN
353660137
N° TVA intracommunautaire
FR49353660137
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 2 mars 1990
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
RTE DE LA MADELEINE, 70700 IGNY

Observations du greffe

RCS
26/09/2008GERANT PARTANT : COUSSON JEAN JACQUES NOUVEAUX GERANTS : MOUILLOT JACKIE ET DAGOT ANDRE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE 70100 CRESANCEY A 70100 GRAY 4 QUAI VILLENEUVE A COMPTER DU 28/10/98
26/09/2008TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 4 QUAI VILLENEUVE A 70100 GRAY AU 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A 70100 GRAY CO-GERANT PARTANT : MME MOUILLOT JACKIE GERANT UNIQUE : MR DAGOT ANDRE JEAN Date d'effet : 10/10/2003
26/09/2008MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/01/2006 : PARTANT : DAGOT ANDRE-JEAN MARIE, GÉRANT(E) MAINTENU : BERGELIN CHRISTIAN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : BERGELIN JEANNE, GÉRANT ASSOCIÉ PARTANT : MOUILLOT JACKIE, ASSOCIE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 02/01/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 6 RUE DU 11 NOVEMBRE 70100 GRAY NOUVELLE ADRESSE : 1 RUE DU CHATEAU 70130 SAVOYEUX
26/09/2008Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/08/2008 : Partant : BERGELIN Jeanne, Gérant associé Partant : BERGELIN Christian, Associé Société Civile décédé le 26/03/08 Nouveau : LINOTTE Jean, Associé Société Civile Nouveau : FOULQUIE Jean-François, Associé Société Civile Nouveau : BERTIN Bernard, Associé Société Civile Nouveau : GUICHARD Philippe, Associé Société Civile Nouveau : MUSARD Daniel, Gérant associé Nouveau : KOEHL Philippe, Associé Société Civile Transfert du siège social et ets principal à compter du 28/08/2008 : Ancienne adresse : 1 RUE DU CHATEAU 70130 SAVOYEUX Nouvelle adresse : route de la Madeleine 70700 Igny
26/09/2008LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 janvier 1990
Fin d'existence prévue
1er mars 2089
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol4,7 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
70Haute-Saône3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.