SCI DE L'ETANG DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Igny (70)

SIREN 353660137SIRET 353 660 137 00046NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants6inscrits au registre
Capital social30 k€
Immatriculation19902 mars 1990
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE L'ETANG DU MOULIN sous la forme Société civile immobilière depuis le 2 mars 1990. Son siège est établi à Igny (70700). Le capital social s'élève à 30 490 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE L'ETANG DU MOULIN
SIRET du siège
353 660 137 00046
SIREN
353660137
N° TVA intracommunautaire
FR49353660137
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 2 mars 1990
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
RTE DE LA MADELEINE, 70700 IGNY

Observations du greffe

RCS
26/09/2008GERANT PARTANT : COUSSON JEAN JACQUES NOUVEAUX GERANTS : MOUILLOT JACKIE ET DAGOT ANDRE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE 70100 CRESANCEY A 70100 GRAY 4 QUAI VILLENEUVE A COMPTER DU 28/10/98
26/09/2008TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 4 QUAI VILLENEUVE A 70100 GRAY AU 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A 70100 GRAY CO-GERANT PARTANT : MME MOUILLOT JACKIE GERANT UNIQUE : MR DAGOT ANDRE JEAN Date d'effet : 10/10/2003
26/09/2008MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/01/2006 : PARTANT : DAGOT ANDRE-JEAN MARIE, GÉRANT(E) MAINTENU : BERGELIN CHRISTIAN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : BERGELIN JEANNE, GÉRANT ASSOCIÉ PARTANT : MOUILLOT JACKIE, ASSOCIE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 02/01/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 6 RUE DU 11 NOVEMBRE 70100 GRAY NOUVELLE ADRESSE : 1 RUE DU CHATEAU 70130 SAVOYEUX
26/09/2008Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/08/2008 : Partant : BERGELIN Jeanne, Gérant associé Partant : BERGELIN Christian, Associé Société Civile décédé le 26/03/08 Nouveau : LINOTTE Jean, Associé Société Civile Nouveau : FOULQUIE Jean-François, Associé Société Civile Nouveau : BERTIN Bernard, Associé Société Civile Nouveau : GUICHARD Philippe, Associé Société Civile Nouveau : MUSARD Daniel, Gérant associé Nouveau : KOEHL Philippe, Associé Société Civile Transfert du siège social et ets principal à compter du 28/08/2008 : Ancienne adresse : 1 RUE DU CHATEAU 70130 SAVOYEUX Nouvelle adresse : route de la Madeleine 70700 Igny
26/09/2008LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 janvier 1990
Fin d'existence prévue
1er mars 2089
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol4,7 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
70Haute-Saône3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.