DEUX-SEVRES HABITAT
Location de logements à Thouars (79)
SIREN 347616062SIRET 347 616 062 00019NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DEUX-SEVRES HABITAT depuis le 30 août 1988. Son siège est établi à Thouars (79100). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Deux-Sèvres.[1]
Le registre enregistre 21 dirigeants.[1]
21 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DEUX-SEVRES HABITAT
- SIRET du siège
- 347 616 062 00019
- SIREN
- 347616062
- N° TVA intracommunautaire
- FR34347616062
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Niort, le 30 août 1988
- Forme juridique
- code 4140
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 7 RUE CLAUDE DEBUSSY, 79100 THOUARS
Objet social
déposé au registreA pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 21
- Début d'activité
- 1er janvier 1988
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
21 au registrePersonnes morales dirigeantes
19 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
26 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes15 862 locaux · 154 ha au sol
144 locaux · 5,4 ha au sol
48 locaux · 4 017 m² au sol
23 locaux · 5 409 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | DEUX-SEVRES HABITAT | 68.20A | 8 | 79026 NIORT |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
21 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Protocole d'accord NAO2026 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail
Avenant n° 13 de l'accord d'adaptation - Titre Restaurant
Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois
Revalorisation des primes au 1er janvier 2025
Nouvelles modalités du dispositif d'astreinte au 1er janvier 2025
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2025
Prévoyance du 1er janvier 2025
Complémentaire santé au 1er janvier 2025
Protocole accord NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Protocole accord NAO égalité pro et QVCT
Accord Négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération 2023
Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022
Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE
ACCORD NAO 2020
Avenant n°05 à l'accord d'adaptation du 23 novembre 2018 relatif aux congés payés
Avenant n°04 à l'accord d'adaptation du 23 novembre 2018 relatif au compte épargne temps et aux congés payés
Avenant n°3 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif au renouvellement du régime de prévoyance au 1er janvier 2020
Avenant n°2 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif au renouvellement du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2020
Avenant n°1 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif à la modification du dispositif d’astreinte au 1er janvier 2020.
Accord d'adaptation Habitat Nord Deux-Sèvres - Habitat Sud Deux-Sèvres
Protocole d'accord pré-électoral Deux-Sèvres Habitat