DEUX-SEVRES HABITAT

Location de logements à Thouars (79)

SIREN 347616062SIRET 347 616 062 00019NAF 6820A

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6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Dirigeants21inscrits au registre
Accords21déposés en vie sociale
Immatriculation198830 août 1988
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEUX-SEVRES HABITAT depuis le 30 août 1988. Son siège est établi à Thouars (79100). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 21 dirigeants.[1]

21 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DEUX-SEVRES HABITAT
SIRET du siège
347 616 062 00019
SIREN
347616062
N° TVA intracommunautaire
FR34347616062
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 30 août 1988
Forme juridique
code 4140
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
7 RUE CLAUDE DEBUSSY, 79100 THOUARS

Objet social

déposé au registre

A pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/11/2016: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
02/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
21
Début d'activité
1er janvier 1988
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

21 au registre

La forme du réseau

26 entreprises
IEEEEEETDOOSCBLLSETSSDGGAB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENTDirigeant communJEAN-MARIE HIVELINENTREPRISE 391396918Dirigeant communEDITH KASIELENTREPRISE 441455896Dirigeant communEDITH KASIELENTREPRISE 491967089Dirigeant communEDITH KASIELENTREPRISE 493179667Dirigeant communGERARD SCHAMBERTENTREPRISE 851655555Dirigeant communJEROME BARONENTREPRISE 493469886Dirigeant communPASCAL BIRONNEAUTGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE (TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE)Dirigeant communCommissaire aux comptes titulaireDOUARNENEZ HABITATDirigeant communSOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALEOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERSDirigeant communSOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALEOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITATDirigeant communSOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALESAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLICDirigeant communSOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALECOMPTOIR GUERCHAIS DE MATERIAUX (CGM)Dirigeant communSOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALEBOUTINEAUDirigeant communSOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALELUC DURANDDirigeant communSOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALELUC DURANDDirigeant communSOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALESOFIPARDirigeant communSOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALEENTREPRISE 349338111Dirigeant communSOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALETGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)Dirigeant communCommissaire aux comptes suppléantSOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENTDirigeant communSOREGOR AUDITSOCIETE TRANSPORTS ANTOINE ET CIEDirigeant communSOREGOR AUDITDUCROCQ TPDirigeant communSOREGOR AUDITGUILMOT-GAUDAISDirigeant communSOREGOR AUDITGUILMOT-GAUDAISDirigeant communSOREGOR AUDITALHUYDirigeant communSOREGOR AUDITBOUTEILLERDirigeant communSOREGOR AUDIT

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 450parcelles cadastrales
Surface au sol154 hacumulée
Locaux15 862bâtis recensés
Implantation68communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
79Deux-Sèvres2 450

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 450terrains

15 862 locaux · 154 ha au sol

Preneur à construction45terrains

144 locaux · 5,4 ha au sol

Emphytéote20terrains

48 locaux · 4 017 m² au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation5terrains

23 locaux · 5 409 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 450 terrains, pas de 2 520 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseDEUX-SEVRES HABITAT68.20A879026 NIORT

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

21 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Protocole d'accord NAO2026 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail

signé le 18 décembre 2025IDCC 3220CGT, CFDT
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant n° 13 de l'accord d'adaptation - Titre Restaurant

signé le 18 décembre 2025IDCC 3220CGT, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois

signé le 18 décembre 2025IDCC 3220CGT, CFDT
Classifications
AVENANTentreprise

Revalorisation des primes au 1er janvier 2025

signé le 31 décembre 2024IDCC 3220CFDT
Evolution des primes
AVENANTentreprise

Nouvelles modalités du dispositif d'astreinte au 1er janvier 2025

signé le 31 décembre 2024IDCC 3220CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDIntéressemententreprise

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2025

signé le 17 décembre 2024IDCC 3220CFDT
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
AVENANTentreprise

Prévoyance du 1er janvier 2025

signé le 18 novembre 2024IDCC 3220CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Complémentaire santé au 1er janvier 2025

signé le 18 novembre 2024IDCC 3220CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDIntéressemententreprise

Protocole accord NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 24 mai 2024IDCC 9999CFDT
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Protocole accord NAO égalité pro et QVCT

signé le 19 avril 2024IDCC 9999CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord Négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération 2023

signé le 12 avril 2023IDCC 5006CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022

signé le 15 octobre 2021IDCC 2526CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesReprise des donnéesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)+6
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE

signé le 21 décembre 2020IDCC 2526CFDT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+7
ACCORDentreprise

ACCORD NAO 2020

signé le 9 juillet 2020IDCC 3220CFDT
AVENANTentreprise

Avenant n°05 à l'accord d'adaptation du 23 novembre 2018 relatif aux congés payés

signé le 25 mai 2020CFDT
AVENANTentreprise

Avenant n°04 à l'accord d'adaptation du 23 novembre 2018 relatif au compte épargne temps et aux congés payés

signé le 7 avril 2020IDCC 3220CFDT
AVENANTentreprise

Avenant n°3 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif au renouvellement du régime de prévoyance au 1er janvier 2020

signé le 12 décembre 2019IDCC 3220CFDT
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif au renouvellement du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2020

signé le 12 décembre 2019IDCC 3220CFDT
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif à la modification du dispositif d’astreinte au 1er janvier 2020.

signé le 12 décembre 2019IDCC 3220CFDT
ACCORDentreprise

Accord d'adaptation Habitat Nord Deux-Sèvres - Habitat Sud Deux-Sèvres

signé le 23 novembre 2018IDCC 3220
ACCORDentreprise

Protocole d'accord pré-électoral Deux-Sèvres Habitat

signé le 23 novembre 2018IDCC 3220CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique