SEVRE LOIRE HABITAT
Location de logements à Cholet (49)
SIREN 342007812SIRET 342 007 812 00023NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SEVRE LOIRE HABITAT depuis le 7 mars 1988. Son siège est établi à Cholet (49300). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Maine-et-Loire.[1]
Le registre enregistre 25 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 18 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
13 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
30 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Maine-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SEVRE LOIRE HABITAT
- SIRET du siège
- 342 007 812 00023
- SIREN
- 342007812
- N° TVA intracommunautaire
- FR31342007812
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Angers, le 7 mars 1988
- Forme juridique
- code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 34 RUE DE SAINT CHRISTOPHE, 49300 CHOLET
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 25
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Début d'activité
- 1er décembre 1988
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
25 au registrePersonnes morales dirigeantes
24 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
24 entreprises- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesDirigeants communs
14 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS "SEVRE LOIRE HABITAT"
- Dépôts des comptes — OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS "SEVRE LOIRE HABITAT"
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | SEVRE LOIRE HABITAT | 68.20A | 10 | 49300 CHOLET |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Marchés publiés
18 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
13
Surface cumulée
4 400 m²
Permis de construire (13)
PCPermis Construire24 logements
4 logements
PCPermis Construire24 logements
4 logements
PCPermis Construire210 logements
10 logements
PCPermis Construire23 logements
3 logements
PCPermis Construire212 logements
12 logements
PCPermis Construire59 logements
9 logements
PCPermis Construire211 logements
11 logements
PCPermis Construire51 logement
1 logement
PCPermis Construire55 logements
5 logements
PCPermis Construire51 logement
1 logement
PCPermis Construire211 logements
11 logements
PCPermis Construire23 logements
3 logements
DPDéclaration Préalable21 logement
1 logement
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
3 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes12 091 locaux · 85,6 ha au sol
69 locaux · 1,3 ha au sol
150 locaux · 1,4 ha au sol
3 locaux · 376 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
30 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord transitoire relatif à l'accord collectif signé en 2014
Avenant à l'accord QVCT et à l'Egalité Professionnelle
Accord de méthode Négociation sur la classification et la rémunération
accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes - femmes
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024
Avenant n° 4 à l'accord du 6 juin 1994 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapcité, invalidité, décès"
Accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023
Avenant N°1 à l'accord télétravail
Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2022
Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle Hommes Femmes
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
AVENANT 4 ACCORD COLLECTIF
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
Accord dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
AVENANT 3 ACCORD COLLECTIF
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
Négociation annuelle obligatoire année 2019
AVENANT 2 A l'ACCORD COLLECTIF
Mise en place du vote électronique
avenant 3 accord collectif du 6 juin 1994 régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès
Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE