SCI COTTIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hauts de Bienne (39)

SIREN 341040368SIRET 341 040 368 00019NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200211 mai 2002
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI COTTIER sous la forme Société civile immobilière depuis le 11 mai 2002. Son siège est établi à Hauts de Bienne (39400). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI COTTIER
SIRET du siège
341 040 368 00019
SIREN
341040368
N° TVA intracommunautaire
FR36341040368
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 11 mai 2002
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
ZONE INDUSTRIELLE, 39400 HAUTS DE BIENNE

Objet social

déposé au registre

acquisition d'immeubles bâti ou non bâti;construction de tous immeubles en France ou à l'étranger, en vue de les louer ou de les mettre à disposition gratuite des associés;les emprunts sous toute(s) forme(s) nécessaire (s) à la réalisation de ces opérations en donnant en garantie tout ou partie des immeubles dont la société est ou sera propriétaire702

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/04/2019Conversion d'office par le greffe du capital social en euros en application des dispositions du DECRET 2001-474 du 30 Mai 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
11 mai 1987
Fin d'existence prévue
10 mai 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 217 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
39Jura2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.