SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUISSON ET BROSSE

Location de logements à Saint-Galmier (42)

SIREN 340545995SIRET 340 545 995 00011NAF 6820A

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Organigramme
6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation198723 mars 1987
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUISSON ET BROSSE sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 mars 1987. Son siège est établi à Saint-Galmier (42330). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Loire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BUISSON ET BROSSE
SIRET du siège
340 545 995 00011
SIREN
340545995
N° TVA intracommunautaire
FR47340545995
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Étienne, le 23 mars 1987
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
13 RTE BELLEGARDE, 42330 SAINT-GALMIER

Objet social

déposé au registre

gestion d'immeubles bâtis ou non batis,d'actions ou parts de sociétés immobilieres,la construction de tous immeubles également pour en assurer la gestion

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/02/2016Historique des observations depuis le 23/03/1987 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 04/03/1987
12/02/2016: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
12/02/2016: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
17 février 1987
Fin d'existence prévue
22 mars 2086
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol923 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
42Loire1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.