SCI DU 15 DE LA PLACE CASSANYES

Location de logements à Toulouges (66)

SIREN 339723868SIRET 339 723 868 00032NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation198714 janvier 1987
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU 15 DE LA PLACE CASSANYES sous la forme Société civile immobilière depuis le 14 janvier 1987. Son siège est établi à Toulouges (66350). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU 15 DE LA PLACE CASSANYES
SIRET du siège
339 723 868 00032
SIREN
339723868
N° TVA intracommunautaire
FR85339723868
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Perpignan, le 14 janvier 1987
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
78 CHEMIN DES VIGNES, 66350 TOULOUGES

Objet social

déposé au registre

OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A L'EXECLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/04/2022Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives
22/09/2023Modification du capital social
22/09/2023Modification des bénéficiaires effectifs
22/09/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
22/09/2023Fermeture d’un établissement
22/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
22/09/2023Modification du capital social
22/09/2023Modification des bénéficiaires effectifs
22/09/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
22/09/2023Fermeture d’un établissement
22/09/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

6 entreprises
EEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol445 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
66Pyrénées-Orientales1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.