SOCIETE CIVILE J.P.A

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gargas (84)

SIREN 338350374SIRET 338 350 374 00025NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social76 k€
Immatriculation198626 juillet 1986
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE J.P.A depuis le 26 juillet 1986. Son siège est établi à Gargas (84400). Le capital social s'élève à 76 987 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE CIVILE J.P.A
SIRET du siège
338 350 374 00025
SIREN
338350374
N° TVA intracommunautaire
FR66338350374
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 26 juillet 1986
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
76 987 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
1020 ROUTE DE MURS, 84400 GARGAS

Observations du greffe

RCS
—NOMINATION D'UN CO-GERANT EN LA PERSONNE DE JACQUET ANDRE DEMEURANT A GARGAS EN REMPLACEMENT DE JACQUET ULYSSE Date d'effet : 19/07/2004
—Modification relative aux associés à compter du 09/07/2009 : Nouveau : JACQUET Laureen, Associé Société Civile Nouveau : JACQUET Alice, Associé Société Civile
—Modification relative aux associés à compter du 11/11/2016 : Partant : JACQUET Jeanne, Gérant Changement de qualité : JACQUET André, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : JACQUET Laureen, Associé indéfiniment responsable devient Gérant, Associé indéfiniment responsable Modifié : JACQUET Alice, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/11/2016 : Partant : JACQUET Jeanne, Gérant Changement de qualité : JACQUET André, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : JACQUET Laureen, Associé indéfiniment responsable devient Gérant, Associé indéfiniment responsable Modifié : JACQUET Alice, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/11/2016 : Modifié : JACQUET Alice, Associé indéfiniment responsable, demeurant Quartier les Monestiers - 1020 route des Murs 84400 Gargas
—APPORTS EN NUMERAIRES : 2500 F APPORTS EN NATURE : 502500 F
—LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 505 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 986.75 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
03/07/2025Inscription d'office de la mention
17/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
17/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
9 juin 1986
Fin d'existence prévue
25 juillet 2046
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La forme du réseau

4 entreprises
EEEE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

4 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol147 m²cumulée
Locaux9bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
84Vaucluse1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.