GFA DU BOSC ANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mesnil-en-Ouche (27)

SIREN 332290006SIRET 332 290 006 00037NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers1 ou 2 salariés
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation20001er janvier 2000
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GFA DU BOSC ANDRE depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Mesnil-en-Ouche (27270). Le capital social s'élève à 7 500 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GFA DU BOSC ANDRE
SIRET du siège
332 290 006 00037
SIREN
332290006
N° TVA intracommunautaire
FR60332290006
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 1er janvier 2000
Forme juridique
code SCI d'attribution
Capital social
7 500 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 IMP DE LA PARINIERE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE

Objet social

déposé au registre

Propriété, gestion et administration des immeubles ruraux par bail

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/09/2016Changement de dénomination à compter du 01/07/2016 Ancienne : SOCIETE CIVILE DOMAINE DU BOSC ANDRE Nouvelle : SCEA DU BOSC ANDRE Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2016 : Ancienne adresse : FERME DE LA TOUR - THEVRAY 27330 LA BARRE EN OUCHE Nouvelle adresse : 2 rue de la Parinière - Thévray 27330 Mesnil en Ouche Transformation de la société à compter du 01/07/2016 Ancienne forme : Société civile (SC) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Réduction de capital à compter du 01/07/2016 Ancien : 7622,45 EUR Nouveau : 7500 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2016 : Nouveau : LEBRETON Maxime, Associé Nouveau : LEBRETON Emmanuelle, Associé Modifié : LEBRETON Olivier, Gérant Associé, demeurant 2 rue de la Parinière Thévray 27330 Mesnil en Ouche
13/09/2016LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

15 inscriptions modificatives
20/12/2024Modification de l’identification de la personne morale
20/12/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
20/12/2024Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2024Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
20/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
20/12/2024Adjonction d’activité
20/12/2024Suppression partielle d'activité
30/11/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/11/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/11/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/11/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/11/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
90 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus25parcelles cadastrales
Surface au sol75,4 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure25

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.