ECOBAT

Promotion immobilière de logements à La Cluse-et-Mijoux (25)

SIREN 330438904SIRET 330 438 904 00022NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logements
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation198411 août 1984
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ECOBAT depuis le 11 août 1984. Son siège est établi à La Cluse-et-Mijoux (25300). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ECOBAT
SIRET du siège
330 438 904 00022
SIREN
330438904
N° TVA intracommunautaire
FR04330438904
Numéro RCS
330 438 904 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 11 août 1984
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 622 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX

Observations du greffe

RCS
22/01/2016PAR SUITE DU DECES DE MR ALFREDO INVERNIZZI, CO GERANT ASSOCIE, LA SOCIETE NE COMPTE PLUS QU'UN SEUL GERANT : MR GOGUELY JEAN. IL NE SERA PAS POURVU AU REMPLACEMENT DE MR ALFREDO INVERNIZZI.
22/01/2016NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 1998.
22/01/2016MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 31/12/2000
22/01/2016- MODIFICATION DU 15 NOVEMBRE 1988 N.4189 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETS DE DOUBS 3,CHAMP DU MONT A LA CLUSE ET MIJOUX A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1988

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
22 juin 1984
Fin d'existence prévue
10 août 2083
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2019
Résultat net−1 k€exercice 2019
Autonomie financière71,53 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2019−1 k€

Ratios

exercice 2019
Autonomie financière71,53 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ECOBAT

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol2 064 m²cumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre3terrains

0 locaux · 2 064 m² au sol

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 1 581 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 3 terrains, pas de 4 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.