EARL PUEL

Brehand (22)

SIREN 451236582SIRET 451 236 582 00016NAF 0146Z

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Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation200318 décembre 2003
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EARL PUEL depuis le 18 décembre 2003. Son siège est établi à Brehand (22510). Le capital social s'élève à 7 500 €.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EARL PUEL
SIRET du siège
451 236 582 00016
SIREN
451236582
N° TVA intracommunautaire
FR68451236582
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Brieuc, le 18 décembre 2003
Forme juridique
code 6598
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Adresse du siège
LE BOISHARDY 22510 BREHAND

Observations du greffe

RCS
16/10/2020Par jugement en date du 05/07/2019 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité jusqu'au 01/02/2020
16/10/2020Par jugement en date du 01/02/2019 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de sauvegarde A désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel DAVID, Immeuble Le Séquoia, 45 rue de la Fayette 22042 SAINT-BRIEUC Cédex 2. A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation
16/10/2020Par jugement en date du 25/09/2020 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a homologué le plan de Sauvegarde. A fixé la durée du plan à 15 ans. A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel DAVID, 45 rue de la Fayette 22042 Saint-Brieuc
16/10/2020Par jugement en date du 03/02/2020 le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 03/07/2020

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 décembre 2003
Fin d'existence prévue
17 décembre 2102
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol8 373 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
22Côtes-d'Armor3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.