EARL DE LA POMME D'OR

Messei (61)

SIREN 398711895SIRET 398 711 895 00019NAF 0142Z

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1 ou 2 salariés

Établissements2dont 1 ouvert

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social15 k€

Immatriculation20001er janvier 2000

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EARL DE LA POMME D'OR depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Messei (61440). Le capital social s'élève à 15 245 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Orne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: EARL DE LA POMME D'OR
SIRET du siège: 398 711 895 00019
SIREN: 398711895
N° TVA intracommunautaire: FR82398711895
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Alençon, le 1er janvier 2000
Forme juridique: code Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social: 15 245 €
Effectif: 1 ou 2 salariés
Code NAF / APE: 0142Z
Adresse du siège: LE BUISSON JOURDAN 61440 MESSEI

Observations du greffe

RCS

04/08/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04/08/2016Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 Frs nouveau montant : 15 244.90 Eur.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

15/07/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: ACTIF_AGRICOLE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Durée de vie (statuts): 93 ans
Début d'activité: 1er octobre 1994
Fin d'existence prévue: 31 décembre 2092
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

1 au registre

JEAN-LUC DUVALGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

4 mai 2026Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — E.A.R.L. DE LA POMME D'OR

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.