EARL DE CASSET

Tulette (26)

SIREN 333614618SIRET 333 614 618 00010NAF 0121Z

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1 ou 2 salariés

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social148 k€

Immatriculation198610 janvier 1986

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EARL DE CASSET depuis le 10 janvier 1986. Son siège est établi à Tulette (26790). Le capital social s'élève à 148 928 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: EARL DE CASSET
SIRET du siège: 333 614 618 00010
SIREN: 333614618
N° TVA intracommunautaire: FR00333614618
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Valence, le 10 janvier 1986
Forme juridique: code 6598
Capital social: 148 928 €
Effectif: 1 ou 2 salariés
Code NAF / APE: 0121Z
Adresse du siège: 1580 RTE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE 26790 TULETTE

Objet social

déposé au registre

EXPLOITATION AGRICOLE

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

07/06/2001Changement de gérant AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 01/01/90 ET SUITE AU DECES DE M. DE- NIS AUBERT, MESDAMES MIREILLE ET ELIETTE AUBERT ET MESSIEURS HENRI-JACQUES ET JACQUES AUBERT ONT ETE NOMMES GERANTS DU GAEC. DEPOT D'ACTE NÈ748 DU 24 OCTOBRE 1990 JOURNAL PUBLICATEUR : PEUPLE LIBRE DU 28/06/90 A COMPTER DU 01/01/90

07/06/2001SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20/04/01 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DE CASSET L'ASSEMBLEE DECIDE DE PROROGER LA DUREE DE LA SOCIETE DE 69 ANS LA DUREE DE L'EARL DE CASSET EST DONC DE 99 ANS A COMPTER DE L'IMMATRICU- LATION DU GAEC CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 61.605,21 EUROS PUOR LE PORTER DE 87.322,79 EUROS A 148.928 EUROS MODIFICATION DE LA DATE DE L'EXCERCICE SOCIAL, QUI DEBUTERA LE 01/08 DE CHAQUE ANNEE POUR SE TERMINER AU 31/07 EFFET A COMPTER DU 20/04/01 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18/12/00 DEMISSION DE MESDAMES MIREILLE ET ELIETTE AUBERT DE LEURS FONCTIONS DE GERANTES MR JACQUES AUBERT RESTE SEUL GERANT EFFET A COMPTER DU 18/12/00

07/06/2001Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 octobre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 20 septembre 1985
Fin d'existence prévue: 9 janvier 2085
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

1 au registre

Vincent Jacques AUBERTGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.