DUBAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-d'Oney (40) depuis 1997, 6 à 9 salariés.

SIREN 412 235 251SIRET 412 235 251 00029NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers6 à 9 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social15k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée1997au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
DUBAC
Inscription au RCS
Greffe de Mont-de-Marsanle 30/05/1997
SIREN
412 235 251
SIRET du siège
412 235 251 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94412235251
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
15 245 €
Catégorie
PME6 à 9 salariés
Adresse du siège
300 IMPASSE SOULET, 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Gestion de biens
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
9 juin 1997
Fin d'existence prévue
29 mai 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives
30/01/2024Changement de la nature de la gérance
30/01/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30/01/2024Modification de l’identification de la personne morale
30/01/2024Fermeture d’un établissement
30/01/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/01/2024Changement de la nature de la gérance
30/01/2024Modification de l’identification de la personne morale
30/01/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Acquisition par voie d'achat, d'apport, Administration, mise en valeur, aménagement, exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles ou biens et droits immobiliers, directement ou indirectement, qu'ils soient destinés à la location ou à l'usage des associés ou de certains d'entre eux, Construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; Réfection, rénovation,réhabilitation ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

01/03/2017 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol811 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
40Landes1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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