DRC

« Travaux de carrelage, maçonnerie générale, platrerie et peinture »

14/03/2022 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

14/03/2022 · Rejet de l'immatriculation au RM

14/03/2022 · Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social à compter du 03/01/2022 du 8 Route de Gisors 27200 Vernon au 74 Rue Feray 91100 Corbeil-Essonnes Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 03/01/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 8 Route de Gisors 27200 Vernon Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 74 Rue Feray 91100 Corbeil-Essonnes Société réduite à un associé unique à compter du 03/01/2022 Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )

15/02/2022 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.