DOUX DEVELOPPEMENT

« Commerce, fabrication, import-export, réparation de tous bijoux précieux ou non, ouvrages en métaux, pièces de joaillerie, de tous diamants, pierres précieuses et perles, ainsi que de tous objets d'orfèvrerie et articles d'horlogerie »

15/10/2024 · En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Commerce de tous bijoux en métaux précieux ou non, tous diamants, pierres précieuses, perles, horlogerie, objets de luxe. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

26/04/2017 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04/04/2017 · CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : EXP DE LA BIJOUTERIE HENRI DOUX - NOUVELLE : DOUX DEVELOPPEMENT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 87 RUE JOSEPH VERNET 84000 AVIGNON AU 31 RUE SAINT AGRICOL AVIGNON L'ETS COMPLEMENTAIRE DEVIENT SIEGE SOCIAL ET LE SIEGE SOCIAL DEVIENT ETS COMPLEMENTAIRE CHANGEMENT DE GERANT : DOUX RICHARD DMT 30 BIS AVE GENERAL LECLERC 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON EN REMPLACEMENT DE DOUX HENRI MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 30.09 Date d'effet : 22/03/2001

04/04/2017 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

25/03/2017 · Historique des observations depuis le 28/11/2000 : --- Publicité au Journal : GAZETTE PROVENCIALE --- Parution au Journal le 14/02/1979

25/03/2017 · L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.