DOMUS TCE

Construction de maisons individuelles à Vannes (56)

SIREN 830219473SIRET 830 219 473 00022NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuellesSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201713 juin 2017
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMUS TCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 juin 2017. Son siège est établi à Vannes (56000). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Morbihan.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Morbihan, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOMUS TCE
SIRET du siège
830 219 473 00022
SIREN
830219473
N° TVA intracommunautaire
FR04830219473
Numéro RCS
830 219 473 R.C.S. Vannes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vannes, le 13 juin 2017
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
11 ALLEE MATHURIN ONNO, 56000 VANNES

Objet social

déposé au registre

Entreprise de bâtiment, rénovation et aménagement d'intérieurs.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives
05/12/2023Modification des bénéficiaires effectifs
05/12/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
05/12/2023Fermeture d’un établissement
05/12/2023Modification des bénéficiaires effectifs
05/12/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
05/12/2023Fermeture d’un établissement
05/12/2023Transfert du siège de l’entreprise
05/12/2023Modification des bénéficiaires effectifs
05/12/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
05/12/2023Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.