DOMUS

Construction de maisons individuelles à Pau (64)

SIREN 398866632SIRET 398 866 632 00019NAF 4120A

Suivre cette entreprise
4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Capital social38 k€
Immatriculation199423 novembre 1994
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMUS depuis le 23 novembre 1994. Son siège est établi à Pau (64000). Le capital social s'élève à 38 295 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOMUS
SIRET du siège
398 866 632 00019
SIREN
398866632
N° TVA intracommunautaire
FR51398866632
Numéro RCS
398 866 632 R.C.S. Pau
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pau, le 23 novembre 1994
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
38 295 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
77 AVENUE DES LILAS, 64000 PAU

Observations du greffe

RCS
11/09/2024Faillite personnelle PAR JUGEMENT DU 03/09/2024 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur Alexandre LEROY DOMUS SARL POUR UNE DUREE DE 15 ANS. Date d'effet : 03/09/2024
09/09/2024Comblement de l'insuffisance d'actif PAR JUGEMENT DU 03/09/2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUA CONDAME ALEXANDRE LEROY ASUPPORTER LE PASSIF SOCIAL DE LADITE SOCIETE CONFORMEMENT AUXDISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.651 – 2DU CODE DE COMMERCE ET A PRONONCE A SON ENCONTRE UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 15 ANSDate d'effet : 03/09/2024
26/07/2021Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 20/07/2021 le tribunal de commerce de Pau a converti la procédure de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire. A désigné SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en qualité de liquidateur judiciaire.Date d'effet : 20/07/2021
09/06/2021(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Ouverture d’un redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 08/06/2021 à l’égard de DOMUS (SARLU) avec une période d’observation de 6 mois.Date de cessation des paiements au 12/05/2021A désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND, demeurant 3, Place Albert 1er 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaireLes déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc.Date d'effet : 08/06/2021
27/01/2020La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 251 200.00 FRF Nouveau montant : 38 295.19 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
14 octobre 1994
Fin d'existence prévue
22 novembre 2044
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2018
Chiffre d'affaires957 k€exercice 2018
Résultat net4 k€exercice 2018

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2018957 k€4 k€

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.