Construction de maisons individuelles à Pau (64) depuis 1994. 957 k€ de chiffre d'affaires en 2018.
SIREN 398 866 632SIRET 398 866 632 00019NAF 4120A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- DOMUS
- Inscription au RCS
- Greffe de Paule 23/11/1994
- SIREN
- 398 866 632
- SIRET du siège
- 398 866 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398866632
- Activité (NAF)
- Construction de maisons individuelles4120A
- Capital social
- 38 295 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 77 AVENUE DES LILAS, 64000 PAU
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 14 octobre 1994
- Fin d'existence prévue
- 22 novembre 2044
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
11/09/2024 · Faillite personnelle PAR JUGEMENT DU 03/09/2024 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur Alexandre LEROY DOMUS SARL POUR UNE DUREE DE 15 ANS. Date d'effet : 03/09/2024
09/09/2024 · Comblement de l'insuffisance d'actif PAR JUGEMENT DU 03/09/2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUA CONDAME ALEXANDRE LEROY ASUPPORTER LE PASSIF SOCIAL DE LADITE SOCIETE CONFORMEMENT AUXDISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.651 – 2DU CODE DE COMMERCE ET A PRONONCE A SON ENCONTRE UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 15 ANSDate d'effet : 03/09/2024
26/07/2021 · Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 20/07/2021 le tribunal de commerce de Pau a converti la procédure de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire. A désigné SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en qualité de liquidateur judiciaire.Date d'effet : 20/07/2021
09/06/2021 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Ouverture d’un redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 08/06/2021 à l’égard de DOMUS (SARLU) avec une période d’observation de 6 mois.Date de cessation des paiements au 12/05/2021A désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND, demeurant 3, Place Albert 1er 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaireLes déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc.Date d'effet : 08/06/2021
27/01/2020 · La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 251 200.00 FRF Nouveau montant : 38 295.19 Eur
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 77 avenue des Lilas64000 Pau · siège | Ouvert |
| 130 avenue du Regiment de Bigorre65000 Tarbes | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsSanté financière
dernier exercice connu · 2018Comptes déposés
1 exercice déposéD'où viennent ces chiffres
- Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (construction de maisons individuelles, Pyrénées-Atlantiques) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.