DOMINA

Supports juridiques de programmes à Cannes (06)

SIREN 444547277SIRET 444 547 277 00012NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social10 k€

Immatriculation200217 décembre 2002

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOMINA depuis le 17 décembre 2002. Son siège est établi à Cannes (06400). Le capital social s'élève à 10 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DOMINA
SIRET du siège: 444 547 277 00012
SIREN: 444547277
N° TVA intracommunautaire: FR95444547277
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Nice, le 17 décembre 2002
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 10 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 8 RUE BUTTURA, 06400 CANNES

Observations du greffe

RCS

04/04/2018Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 26/03/2018 A prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, juge-commissaire Mme Céline POLOU.

25/09/2017Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 19/09/2017 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/06/2017, désigne juge-commissaire Mme Céline POLOU, Administrateur la SCP EZAVIN-THOMAS 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE prise en la personne de Me Nathalie THOMAS administrateur judiciaire avec une mission de surveillance, Mandataire Judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX et ouvre une période d'observation expirant le 19 Mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 5 novembre 2002
Fin d'existence prévue: 16 décembre 2101
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

KATAYOUN NIROUMANDGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

06400 CANNES444 547 277 000128 RUE BUTTURASiègeOuvert

La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 432854545Dirigeant communKATAYOUN NIROUMAND

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

17 octobre 2025Procédures collectivesbodacc
Procédures collectives — DOMINA
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2025-10-13", "complementJugement": "Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 15 Juin 2017 - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.10.2025 prononçe la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la SCI DOMINA sis 8 rue Buttura 06400 CANNES, inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 444 547 277. Liquidateur judiciaire : Maître Didi

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement