DOMES PHARMA
Activités des sièges sociaux à Pont-du-Chateau (63) depuis 1991, 100 à 199 salariés.
SIREN 382 946 879SIRET 382 946 879 00055NAF 7010Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- DOMES PHARMA
- Inscription au RCS
- Greffe de Clermont-Ferrandle 11/09/1991
- SIREN
- 382 946 879
- SIRET du siège
- 382 946 879 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR03382946879
- Activité (NAF)
- Activités des sièges sociaux7010Z
- Capital social
- 2 000 000 €
- Catégorie
- ETI100 à 199 salariés
- Adresse du siège
- 3 RUE ANDRE CITROEN, 63430 PONT-DU-CHATEAU
- Dirigeants au registre
- 9 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 9
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 septembre 1991
- Fin d'existence prévue
- 10 septembre 2090
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. La fabrication, le conditionnement, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution sous toutes ses formes, la recherche, la mise au point et le développement de toutes spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux ou autres médicaments à usage humain et vétérinaire, de tous produits d'hygiène, de compléments alimentaires à usage humain et d'aliments complémentaires pour animaux, ainsi que toutes les opérations de vente en gros, de vente ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait, de fabrication, le cas échéant, ainsi que toutes autres opérations s'y rattachant. L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce relatif aux produits mentionnés ci-dessus ainsi que tous immeubles nécessaires à la Société ainsi que la vente de ceux qui seraient jugés utiles La prestation de services sous différentes formes, le conseil, la recherche, le développement ainsi que le marketing appliqués aux produits mentionnés ci-dessus ou d'une façon plus générale appliquée dans le domaine de la santé. La distribution et la promotion de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques, cosmétiques et d'hygiène »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
10/01/2023 · Opération de fusion à compter du 23/11/2022,.Société(s) ayant participé à l'opération : DOMES PHARMA SC, Société par actions simplifiée, 57 Rue des Bardines 63370 Lempdes (RCS Clermont-Ferrand 622 043 305) - Effet différé de la fusion au 31/12/2022
12/04/2021 · TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DU 137 RUE CHATEAUBRIAND - CLERMONT FERRAND AU 10 RUE DES BOULEAUX - CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 15/09/94
12/04/2021 · TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CLERMONT FERRAND 10 RUE DES BOULEAUX A 75014 PARIS - 11 11 BIS VILLA DU PARC DE MONTSOURIS Date d'effet : 17/01/2000
09/05/2014 · Changement de dénomination à compter du 11/01/2013 Ancienne : DOMES FINANCE Nouvelle : DOMES PHARMA
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
9 au registrePersonnes morales dirigeantes
6 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
29 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.
Situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
11 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACCE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord relatif à la visioconférence
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
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