DOMEC

Dénomination

DOMEC

Inscription au RCS

Greffe de Paule 25/10/2004

SIREN

095 881 421

SIRET du siège

095 881 421 00036

N° TVA intracommunautaire

FR87095881421

Activité (NAF)

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4322B

Catégorie

PME

Adresse du siège

3 RUE ANDRE BOULLOCHE, 64000 PAU

31/12/2008 · Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 15 AVRIL 2005 CONCERNANT : SA DOMEC Date d'effet : 15/04/2005

31/12/2008 · Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, A DECIDE DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE PAR JUGEMENT DU 25/04/2005, OUVRANT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA DOMEC, POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 25/10/2005. CETTE PERIODE PRENDRA FIN LE 25/04/2006. L'AFFAIRE SERA RAPPELEE A L'AUDIENCE DU 24/04/2006. Date d'effet : 24/10/2005

31/12/2008 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/205, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA : SA DOMEC. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL LEGRAND, 16 RUE TRAN, 64000 PAU. ADMINISTRATEUR : ME LIVOLSI, 21 RUE MARCA, 64000 PAU. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/04/2005. PERIODE D'OBSERVATION 6 MOIS Date d'effet : 25/04/2005

31/12/2008 · Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A : - ORDONNE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA DOMEC, AU PROFIT DE LA SAS AMEC SPIE SUD OUEST DONT LE SIEGE EST A TOULOUSE, 70 CHEMIN DE PAYSSAT ; - ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LADITE ENTREPRISE COMME PREVU DANS LE PLAN QUI POURRA ETRE CONSULTE DANS SON DETAIL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU ; - NOMME ME LIVOLSI DEMEURANT 21 RUE MARCA 64000 PAU, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 12/12/2005

31/12/2008 · jugement du Tribunal de Commerce de PAU en date du 16/12/2008 : vu l'article L 621-95 du code de commerce, clôture les opérations du redressement judiciaire de DOMEC (SA).

Deux comptes. Le registre annonce 3 établissements ouverts ; la liste en montre 4.