DOM BOURBON
Travaux de menuiserie bois et PVC à Scionzier (74) depuis 2009.
SIREN 517 631 271SIRET 517 631 271 00023NAF 4332A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- DOM BOURBON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe d'Annecyle 27/10/2009
- SIREN
- 517 631 271
- SIRET du siège
- 517 631 271 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67517631271
- Activité (NAF)
- Travaux de menuiserie bois et PVC4332A
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 1 RUE DES SOURCES, 74950 SCIONZIER
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 7 octobre 2009
- Fin d'existence prévue
- 27 octobre 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Menuiserie, agencements intérieur et extérieur. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
18/06/2018 · Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/06/2018 · Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
14/08/2017 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
27/06/2016 · Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2013.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 1 rue des Sources74950 Scionzier · siège | Ouvert |
| 132 rue de la Mairie74460 Marnaz | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (travaux de menuiserie bois et pvc, Haute-Savoie) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.