DOM BOURBON

Travaux de menuiserie bois et PVC à Scionzier (74)

SIREN 517631271SIRET 517 631 271 00023NAF 4332A

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4332A — Travaux de menuiserie bois et PVCSociété par actions simplifiée
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation200927 octobre 2009
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOM BOURBON sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 27 octobre 2009. Son siège est établi à Scionzier (74950).[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOM BOURBON
SIRET du siège
517 631 271 00023
SIREN
517631271
N° TVA intracommunautaire
FR67517631271
Numéro RCS
517 631 271 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 27 octobre 2009
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
1 RUE DES SOURCES, 74950 SCIONZIER

Objet social

déposé au registre

Menuiserie, agencements intérieur et extérieur.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/06/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/06/2018Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
14/08/2017Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
27/06/2016Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2013.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 octobre 2009
Fin d'existence prévue
27 octobre 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.