DOGANAY COUVERTURE BARDAGE

Travaux de couverture par éléments à Vieux-Charmont (25)

SIREN 480486612SIRET 480 486 612 00033NAF 4391B

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Organigramme
4391B · Travaux de couverture par éléments
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation200815 janvier 2008
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOGANAY COUVERTURE BARDAGE depuis le 15 janvier 2008. Son siège est établi à Vieux-Charmont (25600). Le capital social s'élève à 10 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOGANAY COUVERTURE BARDAGE
SIRET du siège
480 486 612 00033
SIREN
480486612
N° TVA intracommunautaire
FR78480486612
Numéro RCS
480 486 612 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 15 janvier 2008
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
10 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391B · Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
13 RUE DES BOIGENETS, 25600 VIEUX-CHARMONT

Observations du greffe

RCS
10/12/2019En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/12/2019Par jugement en date du 15/12/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DOGANAY COUVERTURE BARDAGE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 25/11/2009 la date de cessation des paiements.
10/12/2019Par jugement en date du 15/06/2010, le Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
10/12/2019Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 12/10/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL DOGANAY COUVERTURE BARDAGE et a désigné la SCP GUYON - DAVAL - 15 rue Louis Loucheur - 25200 MONTBELIARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
10/12/2019Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE (SARL) et a nommé en qualité de liquidateur : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/02/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 09/07/2013
10/12/2019Radiation du RCS le 07/01/2016 avec effet au 05/01/2016 Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DOGANAY COUVERTURE BARDAGE (SARL)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
96 ans
Début d'activité
20 janvier 2005
Fin d'existence prévue
14 janvier 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

4 entreprises
EMED•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

4 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.