DOGAN SAS

Travaux de peinture et vitrerie à Audincourt (25)

SIREN 791102270SIRET 791 102 270 00018NAF 4334Z

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4334Z — Travaux de peinture et vitrerieSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201313 février 2013
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DOGAN SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 février 2013. Son siège est établi à Audincourt (25400).[1]

L'activité déclarée est travaux de peinture et vitrerie (code 4334Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DOGAN SAS
SIRET du siège
791 102 270 00018
SIREN
791102270
N° TVA intracommunautaire
FR62791102270
Numéro RCS
791 102 270 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 13 février 2013
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
46 RUE SOUS LES VIGNES, 25400 AUDINCOURT

Objet social

déposé au registre

Sans activité

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
10/12/2019Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 24/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre DOGAN (SAS), a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/04/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 24/02/2015 Date d'effet : 24/02/2015
10/12/2019Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 04/08/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure DOGAN (SAS). Date d'effet : 04/08/2015
10/12/2019Par jugement en date du 06/08/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS DOGAN

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 2014
Fin d'existence prévue
12 février 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.