DOGAN SAS
Travaux de peinture et vitrerie à Audincourt (25) depuis 2013.
SIREN 791 102 270SIRET 791 102 270 00018NAF 4334Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- DOGAN SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Besançonle 13/02/2013
- SIREN
- 791 102 270
- SIRET du siège
- 791 102 270 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62791102270
- Activité (NAF)
- Travaux de peinture et vitrerie4334Z
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 46 RUE SOUS LES VIGNES, 25400 AUDINCOURT
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 2014
- Fin d'existence prévue
- 12 février 2112
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Sans activité »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
10/12/2019 · Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 24/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre DOGAN (SAS), a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/04/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 24/02/2015 Date d'effet : 24/02/2015
10/12/2019 · Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 04/08/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure DOGAN (SAS). Date d'effet : 04/08/2015
10/12/2019 · Par jugement en date du 06/08/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS DOGAN
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 46 rue sous les Vignes25400 Audincourt · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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