DES VERGERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bruebach (68)
SIREN 993754506SIRET 993 754 506 00018NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DES VERGERS sous la forme Société civile immobilière depuis le 10 novembre 2025. Son siège est établi à Bruebach (68440).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Haut-Rhin.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DES VERGERS
- SIRET du siège
- 993 754 506 00018
- SIREN
- 993754506
- N° TVA intracommunautaire
- FR55993754506
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 4 RUE DE BRUNSTATT, 68440 BRUEBACH
Objet social
déposé au registreLa société a pour objet - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. - la possibilité de se porter caution des engagements de ses associés à titre exceptionnel, - la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés ou d'un descendant d'un associé, d'un ou plusieurs actifs sociaux immobiliers, Cette mise à disposition devra faire l'objet d'une convention écrite entre la société et l'associé bénéficiaire. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- GESTION_DE_BIENS
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 13 novembre 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.