DEPHIPASTELLE
Supports juridiques de programmes à Civrieux (01) depuis 2022.
SIREN 914 092 473SIRET 914 092 473 00026NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- DEPHIPASTELLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Bourg-en-Bressele 01/06/2022
- SIREN
- 914 092 473
- SIRET du siège
- 914 092 473 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR34914092473
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 60 PLACE DE LA MAIRIE, 01390 CIVRIEUX
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 5 mai 2022
- Fin d'existence prévue
- 31 mai 2121
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Acquisition d'un terrain à bâtir et construction d'un immeuble à usage professionnel. Acquisition, construction, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage professionnel, commercial, artisanal, industriel ou à usage d'habitation. Tous travaux de réparations, entretien, agrandissements et constructions afférents aux immeubles à acquérir. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 60 place de la Mairie01390 Civrieux · siège | Ouvert |
| 425 chemin de l'Epine69270 Fontaines-Saint-Martin | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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