DELTA BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Pierrevert (04) depuis 2021, 1 ou 2 salariés.

SIREN 894 561 869SIRET 894 561 869 00021NAF 4399C

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2021au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
DELTA BAT
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Digne-les-Bainsle 08/03/2021
SIREN
894 561 869
SIRET du siège
894 561 869 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05894561869
Activité (NAF)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment4399C
Catégorie
PME1 ou 2 salariés
Adresse du siège
ROUTE DE SAINTE TULLE - RD 105, 04860 PIERREVERT
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Independante
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2021
Fin d'existence prévue
7 mars 2120
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
25/02/2026Inscription d'office de la mention
19/01/2026Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« MACONNERIE GENERALE, PLATRERIE, ISOLATION, COUVERTURE, ELECTRICITE, RGE, PLOMBERIE, CARRELAGE, PEINTURE. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 24/06/2025, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre DELTA BAT (SAS) sous le numéro 4153127 et a désigné en qualité de liquidateur : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 264 rue Berthelot 04100 MANOSQUE mandat conduit par Me LAGEAT Anne et a fixé au 30/04/2025 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/06/2025

Remplacement d'un mandataire de justice En date du 09/01/2026, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure DELTA BAT (SAS) Ancien mandataire judiciaire : Me LAGEAT Anne Nouveau mandataire judiciaire : Me Lorraine AUDA Date d'effet : 09/01/2026

Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 24/02/2026, LE TRIBUNAL DE MANOSQUE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DELTA BAT (SAS) Date d'effet : 24/02/2026

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
route de Sainte Tulle - Rd 10504860 Pierrevert · siègeOuvert
15 rue Clovis Picon04190 les MeesFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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