DECLARANET

SIREN 502362981SIRET 502 362 981 00040NAF 5829C

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Organigramme
Société par actions simplifiée50 à 99 salariés
Marchés gagnés1sur la période couverte
Permis déposés1depuis 2020
Établissements5
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social7,2 M€
Immatriculation20104 novembre 2010
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DECLARANET sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 novembre 2010. Le capital social s'élève à 7 262 600 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 5 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. 1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DECLARANET
SIRET du siège
502 362 981 00040
SIREN
502362981
N° TVA intracommunautaire
FR52502362981
Numéro RCS
502 362 981 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 4 novembre 2010
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 262 600 €
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
5829C

Objet social

déposé au registre

Edition de services numériques et prestations complémentaires afin de contribuer à la sécurité des personnes et à la protection des ouvrages, notamment dans le cadre des travaux réalisés à proximité des réseaux, en permettant aux clients de mieux satisfaire à leurs obligations règlementaires, de simplifier la gestion de l'ensemble de leurs processus, de diminuer leurs coûts associés.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
26/09/2024La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
97 ans
Fin d'existence prévue
3 novembre 2107
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

5 implantations · 1 ouverte

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations

La forme du réseau

15 entreprises
CRTAEDEAVEHSEAG•
  • Ses acheteurs publics
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

14 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2018
Résultat net1,3 M€exercice 2018
Autonomie financière61,73 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2018—————1,3 M€

Ratios

exercice 2018
Autonomie financière61,73 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DECLARANET

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DECLARANET

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DECLARANET

    {"dateCloture": "2022-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DECLARANET

    {"dateCloture": "2021-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

1 attribution

Montant cumulé des attributions listées : 48 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2023Accès à un service internet d?échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU) …48 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

1

Montant cumulé

48 k€

RelanceEn préparation48 k€
13 juillet 2023Troyes

Accès à un service internet d?échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU)

Maître d'ouvrage : Commune de Troyes

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.