Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Draveil (91) depuis 2019, 3 à 5 salariés.
SIREN 877 510 123SIRET 877 510 123 00012NAF 4399C
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- DECA BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe d'Évry-Courcouronnesle 25/09/2019
- SIREN
- 877 510 123
- SIRET du siège
- 877 510 123 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45877510123
- Activité (NAF)
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment4399C
- Catégorie
- PME3 à 5 salariés
- Adresse du siège
- 103 AV DE VILLIERS, 91210 DRAVEIL
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 28 août 2019
- Fin d'existence prévue
- 24 septembre 2118
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Maçonnerie générale et en sous traitance donneur d'ordres »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
Ordonnance en date du 22 Mars 2024, met fin à la mission de Maître Alain-François SOUCHON, en qualité de Représentant des Créanciers de la SASU DECA BAT.
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 24/09/2024 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry
Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 09/12/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00598, date de cessation des paiements le 15/11/2021 désigne Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 09/06/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 05/06/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/06/2023
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/01/2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, maintient mandataire judiciaire Me Alain-François Souchon 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 17/11/2025 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25/09/2025 et a désigné Liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 103 av de Villiers91210 Draveil · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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