DECA BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Draveil (91)

SIREN 877510123SIRET 877 510 123 00012NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201925 septembre 2019
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DECA BAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 septembre 2019. Son siège est établi à Draveil (91210). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département de l'Essonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Essonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DECA BAT
SIRET du siège
877 510 123 00012
SIREN
877510123
N° TVA intracommunautaire
FR45877510123
Numéro RCS
877 510 123 R.C.S. Évry-Courcouronnes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évry-Courcouronnes, le 25 septembre 2019
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
103 AV DE VILLIERS, 91210 DRAVEIL

Objet social

déposé au registre

Maçonnerie générale et en sous traitance donneur d'ordres

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Ordonnance en date du 22 Mars 2024, met fin à la mission de Maître Alain-François SOUCHON, en qualité de Représentant des Créanciers de la SASU DECA BAT.
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 24/09/2024 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry
Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 09/12/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00598, date de cessation des paiements le 15/11/2021 désigne Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 09/06/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 05/06/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/06/2023
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/01/2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, maintient mandataire judiciaire Me Alain-François Souchon 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 17/11/2025 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25/09/2025 et a désigné Liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
18/11/2025Inscription d'office de la mention

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
28 août 2019
Fin d'existence prévue
24 septembre 2118
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.