DEBA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rieux-Minervois (11) depuis 2003.

SIREN 449 351 857SIRET 449 351 857 00023NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social1k€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2003au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
DEBA
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Carcassonnele 18/07/2003
SIREN
449 351 857
SIRET du siège
449 351 857 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23449351857
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
1 500 €
Adresse du siège
2 IMP JEAN BOUIN, 11160 RIEUX-MINERVOIS
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Gestion de biens
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Fin d'existence prévue
17 juillet 2053
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers . »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

09/11/2023 · - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 449 351 857 00015 CODE APE 6820b

08/02/2013 · Modification relative aux associés à compter du 08/01/2013 : Partant : BASTIE Patrick, associé Nouveau : DEDIEU Chantal, Marie, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/01/2013 : Partant : BASTIE Patrick, Gérant (décédé) jal : libération du 07.02.2013

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol503 m²cumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
11Aude2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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