DE SANGOSSE
Pont-du-Casse (47)
SIREN 300163896SIRET 300 163 896 00016NAF 4675Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DE SANGOSSE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 juillet 1973. Son siège est établi à Pont-du-Casse (47480). Le capital social s'élève à 8 347 208 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le réseau compte 12 établissements, dont 2 ouverts et 10 dirigeants inscrits au registre.[1]
43 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Lot-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DE SANGOSSE
- SIRET du siège
- 300 163 896 00016
- SIREN
- 300163896
- N° TVA intracommunautaire
- FR57300163896
- Numéro RCS
- 300 163 896 R.C.S. Agen
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Agen, le 10 juillet 1973
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 8 347 208 €
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4675Z
- Adresse du siège
- Bonnel, 47480 Pont-du-Casse
Objet social
déposé au registreLa conception, la recherche, le développement, l'expérimentation, la formulation, la fabrication, le conditionnement, le stockage et la réalisation de prestations de services logistiques, le référencement, l'offre, l'achat, l'homologation, la mise sur le marché, la vente, la distribution, de tous produits ou préparations anti-nuisibles, de protection des plantes, de nutrition des plantes, de semences, d'engrais, et plus généralement de produits phytosanitaires, d'agrofournitures et de matériel destinés aux marchés agricole, jardin grand public, forêts espaces verts, des applicateurs professionnels et de la santé animale ; et généralement, la réalisation de toutes opérations quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet social ci-dessus spécifié et à tous objets similaires, annexes ou connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 10
- Clôture d'exercice
- 31 août
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 30 juin 2072
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
10 au registrePersonnes morales dirigeantes
7 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
15 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
43 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
L'Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes - UES DE SANGOSSE du 9 octobre 2025
L'Accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2025 de l'UES DE SANGOSSE
L'accord de méthode relatif aux modalités de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'Accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2024 - UES DE SANGOSSE
L'accord d'entreprise relatif à la gestion sociale d'une cyberattaque au sein de l'UES DE SANGOSSE
L'Avenant n°3 à l'Accord de Redéfinition du Périmètre de l'Unité Economique et Sociale DE SANGOSSE
Avenant n°2 à l'Accord de Redéfinition du Périmètre de l'Unité Economique et Sociale DE SANGOSSE
Accord sur les Astreintes - UES DE SANGOSSE du 22 Septembre 2023
Accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (NAO 2023)
Accord Portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes - UES DE SANGOSSE du 7 septembre 2023
Avenant n°2 en date du 8 juin 2023 à l'accord autorisant le vote par voie électronique du 10 juin 2014
Accord sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail - UES DE SANGOSSE du 10 mai 2023
Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Avenant n°1 à l'Accord Résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2022 - UES DE SANGOSSE
Avenant n°1 à l'Accord de Redéfinition du périmètre de l'Unité Economique et Sociale DE SANGOSSE
Accord relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d'une organisation hybride du travail du 7 Juillet 2022
Accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2022 UES DE SANGOSSE
Accord d'Entreprise relatif aux modalités de répartition des actions entre les salariés de l'U.E.S DE SANGOSSE du 13 Janvier 2022
Accord de redéfinition du périmètre de l'Unité Economique et Sociale DE SANGOSSE
Avenant n°2 à l'Accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Cadres et Art. 36 de l'UES DE SANGOSSE du 6 novembre 2019
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur le complément total de l'indemnisation des heures chômées au titre de l'activité partielle de l'UES DE SANGOSSE du 10 Septembre 2020
Avenant n°2 à l'Accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Non-Cadres de l'UES DE SANGOSSE du 6 Novembre 2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Cadres et Article 36 de l'UES DE SANGOSSE du 6 Novembre 2019
Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Non Cadres de l'UES DE SANGOSSE du 6 Novembre 2019
Accord d'entreprise portant sur le complément total de l'indemnisation des heures chômées au titre de l'activité partielle de l'UES DE SANGOSSE
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2020
Accord relatif aux Garanties Collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés cadres et article 36 de l'UES DE SANGOSSE
Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Accord relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" des salariés non-cadres de l'UES DE SANGOSSE
13 accords supplémentaires non affichés.