DE FACTO (DE FACTO)
La Mulatiere (69)
DE FACTO
SIREN 813699451SIRET 813 699 451 00031NAF 3109B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DE FACTO (DE FACTO) depuis le 24 septembre 2015. Son siège est établi à La Mulatiere (69350). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. 2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DE FACTO (DE FACTO)
- DE FACTO
- SIRET du siège
- 813 699 451 00031
- SIREN
- 813699451
- N° TVA intracommunautaire
- FR51813699451
- Numéro RCS
- 813 699 451 R.C.S. Lyon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Lyon, le 24 septembre 2015
- Forme juridique
- code SARL coopérative ouvrière de production et de crédit (SCOP)
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 3109B
- Adresse du siège
- 25 T QUAI PIERRE SEMARD 69350 LA MULATIERE
Objet social
déposé au registreEbénisterie, menuiserie et conception scénographique
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Variable
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 9 septembre 2015
- Fin d'existence prévue
- 23 septembre 2114
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
5 entreprises- Ses acheteurs publics
- Groupements
- Mêmes marchés, lots distincts
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
1 entrepriseGroupements
2 entreprisesMêmes marchés, lots distincts
1 entrepriseDirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publics remportés
2 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 142 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
2
Montant cumulé
142 k€
lot 21 MobilierEn préparation94 k€Site Neyret - Rénovation et aménagement - lot 21 Mobilier
Site Neyret - Rénovation et aménagement - lot 21 Mobilier
Maître d'ouvrage : Ville de Lyon
En préparation47 k€Menuiserie intérieure et agencement dans le cadre du réaménagement des espaces d'accueil du public des Célestins, Théâtre de Lyon
Menuiserie intérieure et agencement dans le cadre du réaménagement des espaces d'accueil du public des Célestins, Théâtre de Lyon
Maître d'ouvrage : Ville de Lyon
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.