DB NEUF CONCEPT
Promotion immobilière de logements à Seyssel (74) depuis 2011, non renseigné.
SIREN 513 536 649SIRET 513 536 649 00025NAF 4110A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- DB NEUF CONCEPT
- Inscription au RCS
- Greffe d'Annecyle 22/03/2011
- SIREN
- 513 536 649
- SIRET du siège
- 513 536 649 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87513536649
- Activité (NAF)
- Promotion immobilière de logements4110A
- Catégorie
- PMENon renseigné
- Adresse du siège
- LIEU DIT LE BULE, 74910 SEYSSEL
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 97 ans
- Début d'activité
- 18 juin 2009
- Fin d'existence prévue
- 21 mars 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
28/04/2017 · Radiation du RCS le 28/04/2017 avec effet au 28/04/2017 En date du 28/04/2017, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
04/12/2015 · Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire En date du 04/12/2015, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, a désigné en qualité de liquidateur Maître BLANCHARD JEAN - 20, BD. DU LYCEE - BP 90 - 74003 ANNECY CEDEX et a fixé au 01/12/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 04/12/2015
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| Lieu Dit le Bule74910 Seyssel · siège | Ouvert |
| 166 route d'Annecy74540 Saint-Felix | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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