DAT DEVELOPPEMENT
Promotion immobilière d'autres bâtiments à Saint-Marcel-d'Ardeche (07)
SIREN 493658603SIRET 493 658 603 00011NAF 4110C
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DAT DEVELOPPEMENT depuis le 12 janvier 2007. Son siège est établi à Saint-Marcel-d'Ardeche (07700). Le capital social s'élève à 6 100 €.[1]
L'activité déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments (code 4110C), dans le département de l'Ardèche.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DAT DEVELOPPEMENT
- SIRET du siège
- 493 658 603 00011
- SIREN
- 493658603
- N° TVA intracommunautaire
- FR94493658603
- Numéro RCS
- 493 658 603 R.C.S. Privas
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Privas, le 12 janvier 2007
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Capital social
- 6 100 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110C — Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 60 CHEMIN DE LA SALETTE, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Objet social
déposé au registreActivité d'aménageur, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, dans le cadre de zone d'aménagement concertées ou autres et de plans d'aménagement d'ensemble, acquisition de tous biens immobiliers ou de toutes participations dans des sociétés immobilières en vue de leur revente dans le cadre des opérations d'aménagement.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 11 janvier 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — DAT DEVELOPPEMENT
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Modifications diverses — DAT DEVELOPPEMENT
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.