DAMBRUN ET FILS

Travaux de menuiserie bois et PVC à Saint-Martory (31)

SIREN 400902243SIRET 400 902 243 00015NAF 4332A

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Organigramme
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVCSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation19952 mai 1995
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DAMBRUN ET FILS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 2 mai 1995. Son siège est établi à Saint-Martory (31360). Le capital social s'élève à 7 622 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc (code 4332A), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DAMBRUN ET FILS
SIRET du siège
400 902 243 00015
SIREN
400902243
N° TVA intracommunautaire
FR55400902243
Numéro RCS
400 902 243 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 2 mai 1995
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 622 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
ZONE INDUSTRIELLE, 31360 SAINT-MARTORY

Objet social

déposé au registre

Menuiserie, ébenisterie.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/04/2019ACQUIERT PAR ACHAT, AU PRIX STIPULE DE 73 000 EUROS, UN FONDS DE . MENUISERIE SIS 31360 SAINT MARTORY QUI ETAIT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE. PRECEDENT PROPRIETAIRE : M. DAMBRUN MARCEL 546 670 308 RCS ST GAUDENS JAL: LA LIBERATION DU COMMINGES DU 20.10.2003 OPPOSITIONS : ME MARTINE FRANC-SOULERES, NOTAIRE 31360 SAINT MARTORY date d'effet : 01/10/2003
18/04/2019ACTE DE ME FRANC-SOULERES, DU 30.09.2003 RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE PAR ACTE DE ME FRANC SOULERES DU 30.09.03. NOUVEAU DOMICILE DU GERANT : 5 CHEMIN DE PUJOULAN 31360 SAINT MARTORY date d'effet : 01/10/2003
18/04/2019Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
18/04/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er avril 1995
Fin d'existence prévue
1er mai 2045
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DAMBRUN ET FILS

    {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — DAMBRUN ET FILS

    {"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.