D2/D3

Supports juridiques de programmes à Anglet (64)

SIREN 931052583SIRET 931 052 583 00016NAF 4110D

Suivre cette entreprise
4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202416 juillet 2024
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit D2/D3 depuis le 16 juillet 2024. Son siège est établi à Anglet (64600).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
D2/D3
SIRET du siège
931 052 583 00016
SIREN
931052583
N° TVA intracommunautaire
FR81931052583
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
73 RUE DE LAMOULY, 64600 ANGLET

Objet social

déposé au registre

Construction d'un ensemble immobilier de logements

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
20/07/2024Mise à jour hors guichet unique
18/07/2024Mise à jour hors guichet unique
20/11/2023Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
10 ans
Fin d'existence prévue
16 juillet 2034
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

20 entreprises
CSSSHESEEEEOSEEROPCS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

COMITE OUVRIER DU LOGEMENTDirigeant communGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableSCIAPP PLANADirigeant communCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT*SOC CCC H ARAUSTADirigeant communCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT*SOC CIVILE COOP CONSTRUCTION PHOEBUSDirigeant communCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT*HABITAT REUNIDirigeant communCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT*ENTREPRISE 821057759Dirigeant communCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT*SCCV LES TROIS FONTAINESDirigeant communCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT*ENTREPRISE 840693709Dirigeant communCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT*ENTREPRISE 849063888Dirigeant communCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT*ENTREPRISE 849830088Dirigeant communCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT*ENTREPRISE 850283854Dirigeant communCOMITE OUVRIER DU LOGEMENT*OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDESDirigeant communAssocié indéfiniment responsableSOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDESDirigeant communOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDESENTREPRISE 907474647Dirigeant communOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDESENTREPRISE 922018742Dirigeant communOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDESRAYON VERTDirigeant communOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDESORXDirigeant communOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDESPASSIONARIADirigeant communOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDESCLOS DE LA MAYADEDirigeant communOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDESS9Dirigeant communOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.