D.D.T.S.L.

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Viriat (01)

SIREN 448243535SIRET 448 243 535 00029NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoiresSociété par actions simplifiée6 à 9 salariés
Marchés gagnés9sur la période couverte
Permis déposés9depuis 2020
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation200324 avril 2003
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit D.D.T.S.L. sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 24 avril 2003. Son siège est établi à Viriat (01440). Le capital social s'élève à 7 623 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département de l'Ain.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 9 attributions de marché public. 9 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
D.D.T.S.L.
SIRET du siège
448 243 535 00029
SIREN
448243535
N° TVA intracommunautaire
FR23448243535
Numéro RCS
448 243 535 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 24 avril 2003
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 623 €
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
71 ALLEE DES VERNETTES, 01440 VIRIAT

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 octobre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2003
Fin d'existence prévue
29 avril 2102
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Chiffre d'affaires0 €exercice 2023
Résultat net0 €exercice 2023

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20230 €0 €0 €0 €0 €

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — D.D.T.S.L.

    {"dateCloture": "2025-10-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — D.D.T.S.L.

    {"dateCloture": "2024-10-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

9 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 2,3 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Restructuration des bâtiments Sainte Anne et Saint Raphaël sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse - désamiantage - démolition677 k€
2025RESTRUCTURATION DES BATIMENTS SAINTE ANNE ET SAINT RAPHAEL SUR LE SITE DE LA MADELEINE A BOURG EN BRESSE LOT 2 TERRASSEMENT VRD677 k€
2025Démolition de deux maisons à Oyonnax (01100)75 k€
2025Démolition de 2 maisons à Oyonnax75 k€
2024Construction d'un restaurant scolaire et de locaux périscolaires - Lot 02 Curage Démolitions43 k€
2024Démolition des anciens vestiaires de la Chagne - 1120 chemin de la Chagne23 k€
2024Travaux de déconstruction des bâtiments existants et Travaux de confortement et de reprise nécessaires sur les bâtiments mitoyens suite à la déconstruction91 k€
2023TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 1 DECONSTRCUTION CURAGE DESAMIANTAGE614 k€
2023EXTENSION ET REHABILITATION DU COLLEGE ANTOINE CHINTREUIL A PONT DE VAUX LOT 17 DEMOLITION CURAGE54 k€
6 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

9

Montant cumulé

2,3 M€

démolitionEn préparation677 k€
19 août 2025Dép. 011 autre entreprise

Restructuration des bâtiments Sainte Anne et Saint Raphaël sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse - désamiantage - démolition

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En préparation91 k€
9 janvier 2024Dép. 01

Travaux de déconstruction des bâtiments existants et Travaux de confortement et de reprise nécessaires sur les bâtiments mitoyens suite à la déconstruction

Maître d'ouvrage : Ville de Bourg en bresse

En préparation614 k€
9 octobre 2023Dép. DEP1 autre entreprise

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D EXTENSION DU COLLEGE LEON COMAS A VILLARS LES DOMBES LOT 1 DECONSTRCUTION CURAGE DESAMIANTAGE

Maître d'ouvrage : Département de l'Ain

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En préparation54 k€
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Maître d'ouvrage : Département de l'Ain

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.