Activités des marchands de biens immobiliers à Mercurey (71) depuis 2024.
SIREN 927 760 819SIRET 927 760 819 00015NAF 6810Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- D AND C
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 927 760 819
- SIRET du siège
- 927 760 819 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68927760819
- Activité (NAF)
- Activités des marchands de biens immobiliers6810Z
- Adresse du siège
- 10 IMPASSE DU CLOS DES OBUS, 71640 MERCUREY
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 17 avril 2123
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'exercice de l'activité de marchand de biens, à savoir l'achat de tous biens immobiliers bâtis ou de terrains, puis la revente desdits biens en totalité ou en lots ; La rénovation en sous-traitance desdits biens immobiliers ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, brevets et droits de propriété intellectuelle se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise de participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, dans toutes sociétés créées ou à créer ; - Toutes opérations connexes quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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