CVT IMMOBILIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon (25)

SIREN 878139005SIRET 878 139 005 00028NAF 6820B

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Organigramme
6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201922 octobre 2019
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital social—non renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CVT IMMOBILIERE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 22 octobre 2019. Son siège est établi à Besancon (25000).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CVT IMMOBILIERE
SIRET du siège
878 139 005 00028
SIREN
878139005
N° TVA intracommunautaire
FR41878139005
Numéro RCS
878 139 005 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 22 octobre 2019
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
36 RUE THOMAS EDISON, 25000 BESANCON

Objet social

déposé au registre

La propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droits immobiliers et/ou mobiliers.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/10/2023Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/03/2023
11/10/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/07/2021

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 octobre 2019
Fin d'existence prévue
21 octobre 2118
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.