Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chelieu (38) depuis 1998.
SIREN 419 948 062SIRET 419 948 062 00015NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- CURTIL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Grenoblele 01/09/1998
- SIREN
- 419 948 062
- SIRET du siège
- 419 948 062 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50419948062
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 121 959 €
- Adresse du siège
- LD TANCIN, 38730 CHELIEU
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 29 juin 1998
- Fin d'existence prévue
- 31 août 2097
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION ET DISPOSITION DE BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, ACTIVITE DE MAR- CHAND DE BIENS, MEUBLES OU IMMEUBLES, ET, A TITRE ACCESSOIRE, ACQUISITION ET GESTION DE TITRES DE PARTICIPATION ET DE PLACEMENT DE TOUTE NATURE DANS TOUTE SOCIETE FRANCAISE OU ETRANGERE, ALIENATION, APPORT, ECHANGE DE TOUT OU PARTIE DE CES TITRES. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
01/09/1998 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
01/09/1998 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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