CS DESIGN

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82)

SIREN 797521796SIRET 797 521 796 00046NAF 7410Z

Suivre cette entreprise
1 ou 2 salariés
Marchés gagnés1sur la période couverte
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants1inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Immatriculation201327 septembre 2013
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CS DESIGN depuis le 27 septembre 2013. Son siège est établi à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. 1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Tarn-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CS DESIGN
SIRET du siège
797 521 796 00046
SIREN
797521796
N° TVA intracommunautaire
FR66797521796
Numéro RCS
797 521 796 R.C.S. Montauban
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montauban, le 27 septembre 2013
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7410Z
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Adresse du siège
2 AVENUE DU CAMI-NEOU 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

Observations du greffe

RCS
08/10/2018Suite au transfert, l'établissement situé impasse H. Bergson 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES est supprimé au 01.09.2018. Commencement de l'exploitation à La Salvetat st Gilles le 01.10.2013.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 2013
Fin d'existence prévue
26 septembre 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CS DESIGN

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

1 attribution

Montant cumulé des attributions listées : 25 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026CONCEPTION ET SUIVI DE LA RÉALISATION D'UNE SCÉNOGRAPHIE D'EXPOSITION POUR LES ESPACES D'EXPOSITION PERMANENTE DU PALAIS DES GOUVERNEURS DU CHÂTEAU DE FOIX.25 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

1

Montant cumulé

25 k€

En préparation25 k€
24 février 2026Dép. 09

CONCEPTION ET SUIVI DE LA RÉALISATION D'UNE SCÉNOGRAPHIE D'EXPOSITION POUR LES ESPACES D'EXPOSITION PERMANENTE DU PALAIS DES GOUVERNEURS DU CHTEAU DE FOIX.

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de l'Ariège (09)

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.