Activités des marchands de biens immobiliers à Busset (03) depuis 1990.
SIREN 380 208 116SIRET 380 208 116 00026NAF 6810Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- CP IMMO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Moulinsle 18/12/1990
- SIREN
- 380 208 116
- SIRET du siège
- 380 208 116 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02380208116
- Activité (NAF)
- Activités des marchands de biens immobiliers6810Z
- Capital social
- 7 622 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 9 LIEU DIT CHAMOIROUX, 03270 BUSSET
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 15 janvier 1991
- Fin d'existence prévue
- 17 décembre 2040
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition de terrains à bâtir, la démolition des constructions existantes, la réalisation de travaux dans les constructions, la construction de tout immeuble à usage principal d'habitation et professionnel, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles, l'activité de marchand de biens. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
28/11/2017 · Radiation du RCS le 28/11/2017 avec effet au 25/10/2017 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cusset par suite de transfert du siège social à compter du 25/10/2017 du route de Maringues Pont de Dore 63920 Peschadoires au 9B Lieu dit Chamoiroux 03270 Busset
10/05/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/05/2016 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/05/2016 · SARL UNIPERSONNELLE
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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