COPY PLAN RHONE-ALPES

Ingénierie, études techniques à Apt (84)

SIREN 494502990SIRET 494 502 990 00026NAF 7112B

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7112B — Ingénierie, études techniques
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social44 k€
Immatriculation201518 février 2015
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COPY PLAN RHONE-ALPES depuis le 18 février 2015. Son siège est établi à Apt (84400). Le capital social s'élève à 44 700 €.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département du Vaucluse.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COPY PLAN RHONE-ALPES
SIRET du siège
494 502 990 00026
SIREN
494502990
N° TVA intracommunautaire
FR03494502990
Numéro RCS
494 502 990 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Avignon, le 18 février 2015
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
44 700 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
218 RUE DU CAPITAINE AUGUSTE ROBERT, 84400 APT

Objet social

déposé au registre

Bureau d'études et cartographie appliqué au secteur industriel, des réseaux de distribution de gaz et d'électricité aérians et souterrains.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/10/2023Jugement du 22/09/2023, le tribunal de commerce de Mont Marsan a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/04/2023Jugement en date du 24/03/2023, le tribunal de commerce de Mont de Marsan prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01/10/2022, liquidateur judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2 rue du 49 ème 64100 BAYONNE.
31/05/2021Mention F13/002061 du 11/03/2013 Jugement du tribunak de commerce de Mont de Marsan (40) en date du 01/03/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire Me GUERIN Dominique 2 rue du 49 ème 64100 Bayonne Administrateur judiciaire Me LIVOLSI Jean-Marc 134 avenue du Colonel KW rozanoff 40000 Mont de Marsan mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Mention F13/006912 du 12/09/2013 Jugement du tribunal de commerce de Mont de Marsan en date du 06/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/12/2013 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité Mention F4/000293 du 09/01/2014 Jugement du tribunal de commerce de Mont de Marsan en date du 13/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/03/2014 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité Mention F14/001368 du 19/02/2014 Jugement du tribunal de commerce de Mont de Marsan en date du 14/02/204 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 01/06/2014 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité Mention F 14/004596 du 20/06/2014 Jugement du tribunal de commerce de Mont de Marsan en date du 13/062014 prononçant l'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE commissaire à l'exécution du Plan : Me GUERIN Dominique 2 rue 49 ème RI bp 8278 64182 Bayonne
10/01/2017Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/11/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
42 ans
Début d'activité
1er février 2007
Fin d'existence prévue
17 février 2057
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.