COOP VO

La coopérative a pour objet d'effectuer, quels que soient les moyens et techniques mis en œuvre par elle, les opérations ci-dessous précisées portant sur les produits ou catégories de produits ci-dessous précisés provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs. Vin, jus de raisins, Collecte, conditionnement, commercialisation et vente Moûts concentrés Collecte, commercialisation et vente Les produits apportés par les associés coopérateurs au titre de l'engagement d'activité prévu au 1er du premier paragraphe de l'article 8 ci-dessous font l'objet d'un transfert de propriété au bénéfice de la coopérative selon les modalités prévues au règlement intérieur. 2. La coopérative a également pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : Logement des vins, moûts frais et tous produits issus ou dérivés du raisin, ainsi que des jus de fruits (autres qu'issus du raisin) qui lui sont confiés par des associés coopérateurs ; Toutes opérations connexes à la fonction d'organismes de stockage, assemblage des vins pour le compte des associés coopérateurs ; Surveillance, contrôle et promotion de la commercialisation des vins stockés tant sur le plan expédition que sur le plan qualitatif ; Réalisation d'études pouvant contribuer à l'amélioration des services rendus aux associés coopérateurs et à leurs membres. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. 2bis. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers en application de l'article 8 ci-dessous, des opérations de fournitures de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. 3. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. 4. La coopérative peut mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transport. 4 bis. La coopérative peut, en application de l'article L.522-5 du code rural et de la pêche maritime, traiter toutes opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non associés dans une proportion qui ne peut excéder 20 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Artisanale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Variable

Effectif exact

8 salariés

Représentants actifs

17

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

81 ans

Début d'activité

25 mars 1967

Fin d'existence prévue

10 juin 2067

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS